Droits et devoirs des mandataires

Les mandataires représentent la coopérative scolaire auprès de l'OCCE 92 et sont les portes-paroles de l'association départementale auprès de l'équipe pédagogique. En ce sens, ils ont des droits et des devoirs à respecter.

Règlement intérieur de la coopérative scolaire

La coopérative scolaire doit respecter un cadre de fonctionnement.

Dépenses autorisées ou interdites

En tant que mandataire vous êtes responsables des dépenses effectuées par la coopérative scolaire. Certaines dépenses sont permises et d'autres formellement interdites. Afin de respecter le cadre de fonctionnement des coopératives scolaires (circulaire de 2008) et le réglement intérieur des coopératives scolaires de l'OCCE, nous vous invitons à consulter notre document.

En tant que fonctionnaire, vous êtes soumis au principe de neutralité commerciale. Vous ne pouvez pas faire de publicité au sein de l'établissement scolaire. Vous pouvez vous référer à la circulaire de 2001.