Juridique - Respect du cadre légal
Dans cette rubrique, vous trouverez des documents utiles pour le respect du cadre légal dans le fonctionnement de la coopérative scolaire.
- La circulaire de 2008
- Droits et devoirs du mandataire
- Que pouvons-nous acheter avec la coopérative ?
- La photographie scolaire
- Vente et neutralité commerciale
- Dons et reçus fiscaux
- Rémunération des artistes
Organisation d'une fête, quelles obligations pour la coopératives ?
- Organiser une fête d'école.
- Organiser une tombola, un loto.
- Déclaration à la Sacem / SPRE.
- Buvette et vente d'aliments par la coopérative scolaire.
- Assurance (Foire aux questions)